1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.selection-brocante.com (ci-après « le Site ») de Sélection Brocante, (entreprise individuelle, 15 impasse de la Cure, 26450 CHAROLS, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 829 766 989 avec TVA non applicable, article 293 B du CGI ) pour l’achat de biens à livrer en Europe (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures.

2 – COMMANDES

2.1 Offre des Produits

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Sélection Brocante ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

L’Acheteur reconnaît prendre la décision d’acheter le Produit par la seule description de l’article et sa seule visualisation sur le site par des photographies qui viennent en complément du descriptif.

2.2 Acceptation de commande

La commande est ferme pour l’Acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Sélection Brocante à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 – PRIX / PAIEMENT

3.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3.2 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par PayPal.

Par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution E-transactions du Crédit Agricole, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’Acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Sélection Brocante et sont directement transmises au Crédit Agricole.

Sélection Brocante peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de Sélection Brocante, le client s’engage à fournir à Sélection Brocante les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Sélection Brocante dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Par PayPal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet de payer rapidement les articles sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs.

Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si l’Acheteur possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité. Si l’Acheteur n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, il est alors dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisit ou non de créer un compte PayPal).

3.3 Facturation

La facture adressée à l’Acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’Acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

4 – LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison

Lorsque l’Acheteur passe une commande, il choisit un mode de livraison (La Poste service Colissimo ou Mondial Relay).
En cas de retour de colis (pour non-retrait dans un relais, non-retrait en bureau de poste…), Sélection Brocante ne pourra être tenu pour responsable.

Le réacheminement ne se fera qu’à la demande de l’Acheteur et cette demande devra être faite dans un délai de 15 jours suivant la réception par Sélection Brocante du colis retourné. Au-delà de ce délai, Sélection Brocante ne pourra assurer que le produit est toujours en stock.

Le cas échéant, les frais d’un réacheminement sont à la charge de l’Acheteur.

4.2 Réception et réclamations

L’acheteur doit vérifier, lors de la réception de son colis, l’état des emballages. En cas de doute, d’avarie, de colis abîmé ou ouvert, l’Acheteur devra directement en faire part au livreur. Sélection Brocante n’étant pas responsable des problèmes survenant lors du transport. L’Acheteur devra se retourner vers le service de livraison.

Une fois le colis accepté, si l’Acheteur constate des défauts ou manquants sur les produits commandés, il devra, dans un délai de 3 jours ouvrés, contacter Sélection Brocante.

Les réclamations acceptées donneront lieu au remboursement du Produit défectueux ou non conforme. Le Produit retourné devra être retourné selon les consignes de Sélection Brocante en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Sélection Brocante, ne sera accepté.

5 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité de Sélection Brocante au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits. L’Acheteur reconnaît que le Produit acheté est un produit d’occasion et ancien et fait son affaire personnelle de la mise en conformité du Produit aux normes de sécurité. L’Acheteur achète le produit en l’état et renonce de ce fait à tout recours contre le Sélection Brocante. Sélection Brocante ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

6 – DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter Sélection Brocante dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail, soit par téléphone, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Sélection Brocante

15 impasse de la Cure

26450 CHAROLS
FRANCE

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Pour organiser un retour, l’Acheteur devra suivre les instructions données par Sélection Brocante.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité des articles. En cas de non-conformité l’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que Sélection Brocante ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

7 – UTILISATION DU SITE INTERNET

7.1 Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Sélection Brocante incluant notamment des logos, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

7.2 Loi informatique et liberté

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Sélection Brocante collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à sandrine@selection-brocante.fr .

8 – DIVERS

8.1 Modification des conditions générales de vente :

Sélection Brocante se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’Acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

8.2 Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.